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Introducing the New Tri-Agency Framework: Responsible Conduct of Research
Canada's research granting agencies-Canadian Institutes of Health Research (CIHR), Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada (NSERC), and Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC)-are
committed to fostering and maintaining an environment that supports and promotes the responsible conduct of research.
On December 5, 2011, they officially launched the new
Tri-Agency Framework: Responsible Conduct of Research. This new Framework is an umbrella document that describes Agency policies and requirements related to applying for and managing Agency funds, performing research and disseminating results. It also outlines
the process that institutions and Agencies follow in the event of an allegation of a breach of Agency policy.
This new Framework replaces the previous integrity policy and related documents, including the
Tri-Agency Policy Statement: Integrity in Research and Scholarship (TCPS-I, 1994), the
Framework for Tri-Council Review of Institutional Policies Dealing with Integrity in Research (1996) and the
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies (2010).
It is important to note that:
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Effective December 5, applicants, grantees and awards holders are required to comply with the new
Tri-Agency Framework: Responsible Conduct of Research and all the policies contained within it.
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To ensure full accountability and transparency for the proper use of public funds in supporting research, the Agencies now require all researchers applying for funding to provide a
Consent to Disclosure of Personal Information, allowing the Agencies (subject to applicable laws, including the
Privacy Act, and in cases of a serious breach of agency policy) to publicly disclose:
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the name of the researcher;
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the nature of the breach;
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the name of the institution where the researcher was employed at the time of the breach; and
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the name of the institution where the researcher is currently employed.
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A new
Panel on Responsible Conduct of Research will be responsible for ensuring a coherent and uniform approach to promoting the responsible conduct of research and addressing allegations of breaches of Agency policies. The Panel will be responsible for governing
and implementing the new Framework, with support from the new Secretariat on Responsible Conduct of Research (previously the Secretariat on Research Ethics).
For more information about the new Framework, including a message from the Tri-Agency Presidents and some highlights of the new Framework, please visit the
Panel on Responsible Conduct of Research Web site or contact
secretariat@rcr.ethics.gc.ca.
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Lancement du nouveau Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
Les organismes subventionnaires fédéraux, à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), se sont
engagés à mettre en place et à maintenir un environnement qui encourage et favorise la conduite responsable de la recherche.
Le 5 décembre 2011, ils ont officiellement lancé le nouveau
Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (Cadre de référence). Le Cadre de référence est un document général qui décrit les politiques et les exigences des organismes liées à la demande de fonds, à la gestion des
fonds accordés, à l'exécution des travaux de recherche et à la diffusion des résultats. Il décrit également les processus que les établissements et les organismes suivent pour examiner les allégations de violation de la politique des organismes.
Ce nouveau cadre remplace la version précédente de la politique sur l'intégrité et les documents connexes, notamment la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition (1994), le Cadre de référence pour l'examen inter-conseils
des politiques institutionnelles concernant l'intégrité dans la recherche (1996) et le Processus des trois organismes pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes (2010).
Il est important de noter :
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qu'à compter du 5 décembre 2011, les candidats et les titulaires d'une subvention ou d'une bourse doivent se conformer au nouveau Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable et aux politiques auxquelles il renvoie;
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qu'afin de veiller à ce que les chercheurs utilisent les fonds publics à l'appui de la recherche de façon transparente et responsable, les organismes exigeront dorénavant que les chercheurs qui présentent une demande de financement signent le
Consentement à la divulgation de renseignements personnels, qui leur permettra, sous réserve des lois applicables, notamment la
Loi sur la protection des renseignements personnels, et dans le cas de violation grave des politiques des organismes, de divulguer publiquement :
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le nom du chercheur;
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la nature de la violation;
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le nom de l'établissement où a travaillé le chercheur au moment de la violation;
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le nom de l'établissement où il travaille actuellement.
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Le nouveau
Groupe sur la conduite responsable de la recherche (GCRR) veillera à assurer l'utilisation d'une approche cohérente et uniforme pour promouvoir la conduite responsable de la recherche et examiner les allégations de violation des politiques des organismes.
Il incombera au GCRR de diriger et de mettre en œuvre le nouveau Cadre de référence, avec l'appui du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (auparavant le Secrétariat en éthique de la recherche).
Pour en savoir plus sur le nouveau Cadre de référence, prendre connaissance du message des présidents des trois organismes et avoir un aperçu du nouveau Cadre de référence, consultez le site Web du
Groupe sur la conduite responsable de la recherche ou faites parvenir un courriel à
secretariat@crr.ethique.gc.ca.
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NSERC | 350 Albert | Ottawa | Ontario | K2E 3K3 | Canada
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